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Actualités Eurojuris

Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulaires de marques communautaires. L'arrêt de la CJUE ONEL/ OMEL est l'occasion de revenir sur cette noti...
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Expropriation pour cause d'utilité publique: arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 2012

Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Le Conseil d’État vient de rappeler les modalités du contrôle de la légalité d'une déclaration d'utilité publique par le Juge.Modalités du contrôle de légalité d'une déclaration...
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Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013

Actualités du cabinet
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Souvent qualifiée de serpent de mer de la procédure civile française, l'action de groupe (class action), revient sur le devant de la scène avec la présentation annoncée d'un pro...
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Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"

Entreprises / Finances / Banque et finance
Le projet de loi portant réforme bancaire et financière était présenté le mercredi 19 décembre en Conseil des Ministres, ce dernier figurait parmi les engagements du candidat à...
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Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Professeur Didier Sicard rend aujourd'hui son rapport sur la question de la fin de vie. Un débat public est d'ores et déjà prévu à Paris pour janvier 2013.De l'euthanasie pas...
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Alcatel-Lucent : la difficile évaluation d'un portefeuille de brevets

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Alors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de trésorerie et annonce des suppressions d'emplois, ce dernier gage ses actifs immatériels afin d'obtenir...
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