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Actualités Eurojuris

Audition de l'enfant et bienveillance parentale

Particuliers / Famille / Enfants
Aux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit français, l’article 388-1 a été intégré au sein du Code civil, en 2007. Cet article indique : « Dans...

Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime

Collectivités / Environnement / Environnement
Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situation, les collectivités ont leur place, avec toutefois une approche a priori minorée pour le départ...

L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque

Collectivités / Environnement / Environnement
Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre de questions juridiques évidemment, mais d’abord et avant tout des enjeux humains et sociaux. L’éro...

L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024

Collectivités / Environnement / Environnement
Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires. Il dispose de plus de 2000 agents et d’une expert...

Le maître d'oeuvre répond sans recours des travaux complémentaires non acceptés s'ils sont réalisés sous sa signature

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans le cadre de cette affaire, une SCI a entrepris la construction d’un lotissement composé de 12 maisons individuelles sous la maîtrise d’œuvre de la société BC INGENIERIE, av...

Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Si la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque celle-ci trouve sa cause dans un manquem...
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