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Actualités Eurojuris

Inexactitude des renseignements donnés par un candidat

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affecte la légalité de la procédure de passation du marché.L'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affe...
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Ethylotest obligatoire dans les voitures: la verbalisation repoussée au 1er mars 2013

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En raison de la pénurie d’éthylotests dans le commerce en France, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a décidé de reporter de quatre mois la verbalisation pour défaut d’éthy...
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Brevets: Service de traduction de l'Office européen des brevets

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à son service de traduction de brevets Patent Translate.Service de traduction pour les documents breve...
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Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un représentant dans les commissions municipales permanentes.Les tendances représentées au sein du con...
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Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de Zyed et Bouna en 2005 à Clichy-sous-Bois.Annula...
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Entrée en application des emplois d'avenir

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi portant création des emplois d'avenir a été publiée au journal officiel le 27 octobre 2012.Publication de la loi portant création des emplois d'avenir Destinés à facilite...
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