Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence

Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane à destination de la vaisselle chinoise qui met à mal la concurrence.Concurrence déloyale : l’Union...

Elections professionnelles : quelle date butoir avant la date du scrutin pour le dépôt des candidatures ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Vous souhaitez vous porter candidat à l'approche d'une élection professionnelle? Une question s'impose alors: quel est le délai imparti afin de vous déclarer? De l'importance de...

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L'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affecte la légalité de la procédure de passation du marché.L'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affe...

Ethylotest obligatoire dans les voitures: la verbalisation repoussée au 1er mars 2013

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

En raison de la pénurie d’éthylotests dans le commerce en France, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a décidé de reporter de quatre mois la verbalisation pour défaut d’éthy...

Brevets: Service de traduction de l'Office européen des brevets

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

L'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à son service de traduction de brevets Patent Translate.Service de traduction pour les documents breve...

Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Les tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un représentant dans les commissions municipales permanentes.Les tendances représentées au sein du con...

Actualités Eurojuris

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