Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à titre bénévole par l’employeur....
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au registre du commerce et des sociétés n'auront plus à être déposés en double exem...
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de santé, les thérapies à mettre en œuvre et leurs conséquences remonte, en jurisprudence, au milieu du...
Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribunal de Grande Instance de RENNES s’est prononcé sur la délicate question de l’application du devoir de...
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès du ministre chargé des Transports.La commission des téléphériquesLa commission des téléphériques es...
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.Contrôle médical de l'aptitude à la conduite et examen psychotechnique Le décret du 17 juil...