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Actualités Eurojuris

Le pouvoir de rappel à l'ordre du Maire

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le secrétariat général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance vient de publier un Guide du rappel à l'ordre.Maires: un guide pratique du rappel à l'ordre Le...

Fin des heures supplémentaires exonérées

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Deux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent à enterrer quelques-unes des mesures phares de l'ancien Président, notamment la TVA sociale et l'exo...

Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de Région ultrapériphérique (RUP) de l'Union Européenne.Mayotte devient la 9ème Région ultrapériphérique européenne (RUP)L'Union E...

Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 juillet 2012 le nouveau texte sur le harcèlement sexuel.Une nouvelle définition du harcèlement sexuel Depuis l'abrogation du délit de ha...

Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité a été publié.Personnes exerçant des activités privées de s...

Modalités d’intervention des entreprises membres d’un groupement solidaire

Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans le cadre d’une décision du 22 juin 2012 rendue sous le numéro 350757, le Conseil d’Etat vient de rendre une analyse intéressante en ce qui concerne les modalités d’interven...
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