Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de santé, les thérapies à mettre en œuvre et leurs conséquences remonte, en jurisprudence, au milieu du...
Particuliers / Patrimoine / Construction
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités de ce contrôle.Entretien et con...