Collectivités / Environnement / Environnement
Le Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences entre le Juge Administratif et le Juge Judiciaire et semble vouloir mettre un frein aux velléités du J...
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'UNPI a déposé une plainte à Bruxelles auprès de la Commission européenne contre les aides publiques françaises au secteur social du logement, afin de rétablir les conditions d...
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Synthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloque sur la responsabilité pénale du médecin.Les sources de la responsabilité pénale du médecinQuestio...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le licenciement fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, il peut être nécessité tant par des motifs économiques que par l’attitude du salarié lui-même, c’est-à-dire par...
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'arrêté du 30 mai 2012, abroge et remplace le Décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du CCTG Travaux ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG intervenu postérieureme...
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt du 14 mai 2012 (n°C3860), le Tribunal des Conflits est venu préciser la juridiction compétente pour connaitre du litige opposant une agence immobilière à une Commu...
