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Actualités Eurojuris

Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »

Collectivités / Environnement / Environnement
Un arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèle de formulaire pour la demande d’examen au cas par cas prévue par l’article R. 122-3 du Code de l’e...
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Une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La sénatrice Esther Benbassa et plusieurs autres sénateurs ont déposé, le 27 août, une proposition de loi visant à permettre aux couples homosexuels de pouvoir se marier.proposi...
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Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de concurrence de l’Union européenne dans le sect...
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Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Un guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de recevabilité de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).CEDH: Guide pratique sur la recevabilitéLe...
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Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Michel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le projet de loi relatif aux emplois d’avenir.Création des emplois d'avenir Le projet de loi sur les empl...
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Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métier : les APS, assistants chargés de prévention et de sécurité, pour prévenir la violence scolaire. Il...
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