Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Débat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? En vérité, probablement pas, car un prix supposerait un consensus. Or, qui peut ressentir ce qui...

Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

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La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En 2023, plus de 515.000 conventions de rupture conventionnelle ont été conclues dans le secteur privé...

Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics

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Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des convention de gestion avec France Travail en application des dispositions de l’arti...

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Particuliers / Patrimoine / Construction

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Conditions de fixation judiciaire d'un loyer binaire : la cour de cassation continue d'évoluer

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 30 mai 2024, n° 22-16.447 Tous les adeptes du Droit des baux commerciaux connaissent le très célèbre et fameux arrêt du 10 mars 1993 d...

Obligation de délivrance conforme et délivrance d’un bien immobilier déclaré comme étant raccordé au réseau d’assainissement, « sans aucune garantie de conformité aux normes en vigueur »

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

Manque à son obligation de délivrance conforme celui qui délivre un bien immobilier déclaré comme étant raccordé au réseau d’assainissement, « sans aucune garantie de conformité...

Actualités Eurojuris

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