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Actualités Eurojuris

Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Une circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales, présente une version actualisée des informations utiles à la mise en œuvre des contrats de partenari...

EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du conseil de discipline, le Juge des Référés a rejeté la demande de suspension dont il était saisi tout en r...

Produits alimentaires: fin des allégations trompeuses

Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui sont désormais autorisées sur les étiquettes, les emballages et les publicités pour les produits alim...

Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il peut être intéressant de faire un rapide tour d’horizon à la suite de l’abrogation de la loi sur les gardes à vue, de celle sur le harcèlement sexuel et des QPC évoqués dans...

Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel. Dès lors, l'employeur peut l'ouvrir, en l'absence du salarié.Un fichier inti...

Mediator: pourquoi le procès est suspendu

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire reporter le procès du Mediator. Le tribunal correctionnel de Nanterre statuera sur leurs demandes l...
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