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Actualités Eurojuris

Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) est désormais achevé, et est entré en vigueur le 1er juin 2012.Un nouveau Code des procédures civiles d’exécutionLe nou...
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Responsabilité du bailleur et régularisation annuelle des charges

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Ce qui nous amène à la création de cet article est un arrêt de la Cour de Cassation très récent qui a retenu la responsabilité contractuelle du bailleur qui a sollicité … 5 anné...
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Retards et absences injustifiées du salarié et retenue sur salaire

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
« La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée, ne constitue pas une sanction disciplinaire ».Diminution ou su...
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La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa nouvelle victime, il semble utile de rappeler les règles de validité relatives aux clauses de non-con...
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Parution du livret de préparation au mariage civil

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le livret de préparation au mariage civil vient de paraître. Il décrit les formalités pour pouvoir se marier, le déroulement de la cérémonie, les droits et devoirs qui découlent...
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Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube pour contref...
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