Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un décret du 29 février 2012 les dispositions règlementaires du Code de l'Urbanisme sont mis en concordance avec les modifications apportées au SCOT et aux PLU par les artic...
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Oui: la convention obligatoire qui lie l'exploitant à la commune a le caractère de délégation de service public en raison des charges, concourant à la réalisation de missions d'...
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Plusieurs décrets et arrêtés du 20 avril 2012 achèvent la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.Sapeurs-pompiers professionnelsHuit décrets et deux arrêtés d...
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
En l'absence de clause expresse donnant mandat à l'agent immobilier de conclure la vente, l'agent ne peut conclure de compromis de vente qui engage la vendeuse d'un bien immobil...
