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Actualités Eurojuris

Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-président du Conseil d’Ét...
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Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par voie de QPC

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les médias se sont émus de la récente décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai 2012 qui vient d’abroger un texte que quelques-uns avaient qualifié de « bévue législative ».R...
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Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) est désormais achevé, et est entré en vigueur le 1er juin 2012.Un nouveau Code des procédures civiles d’exécutionLe nou...
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Responsabilité du bailleur et régularisation annuelle des charges

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Ce qui nous amène à la création de cet article est un arrêt de la Cour de Cassation très récent qui a retenu la responsabilité contractuelle du bailleur qui a sollicité … 5 anné...
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Retards et absences injustifiées du salarié et retenue sur salaire

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
« La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée, ne constitue pas une sanction disciplinaire ».Diminution ou su...
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La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa nouvelle victime, il semble utile de rappeler les règles de validité relatives aux clauses de non-con...
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