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Actualités Eurojuris

Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant

Particuliers / Famille / Enfants
Une circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de justice ou qui ont bé...
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Expropriation et dommage de travaux publics

Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Une personne expropriée pour cause d'utilité publique, afin de permettre la réalisation d'un ouvrage public, subit plusieurs types de préjudices qu'il convient de différencier,...
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Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Président de la République le dimanche 22 avril 2012 et le dimanche 6 mai 2012, s'il y a lieu de procéder...
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Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi de finances pour 2011.Part des...
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Ethylotest obligatoire dans les voitures à partir du 1er juillet 2012

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet et le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné à partir...
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Entreprises : attention aux périodes d’essai trop longues !

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu sans motif et sans...
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