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Actualités Eurojuris

Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale vise à imposer certaines mentions nouvelles...
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Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives ne demeurera pas sans incidence sur la vie des entreprises.Incidences de la loi de simpl...
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Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures en droit des sociétés, stabiliser à la marge un droit du travail incertain et uniformiser les déclar...
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Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis

Entreprises / Finances / Banque et finance
La commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles de minimis spécifiques pour les entreprises fournissant des services d'intérêt économique général.Ai...
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Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d'une situation assez similaire à celle qui lui avait été précédemment soumise le 27 octobre 2011 dan...
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Recours Tropic: qui peut saisir le juge?

Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Tout concurrent évincé peut exercer le recours dit "Tropic".Marchés publics et recours Tropic Selon le Conseil d'Etat, "la qualité de concurrent évincé est reconnue à tout requé...
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