Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé qu'on ne pouvait contraindre un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne d...
Collectivités / Environnement / Environnement
Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.Annulation des arrêtés ministériels de suspension et...
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 21 février 2012, qu'il maintenait la règle imposant de rendre publics les 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir à la prés...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 30 janvier 2012 modifie les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés.Périodicité des visites médicales des salariés avec le décret du 30 janvie...
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CEDH a donné raison à un immigré soudanais qui contestait le refus des autorités françaises de lui accorder le droit d'asile, estimant que la procédure prioritaire employée,...
Collectivités / Environnement / Environnement
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnement : Le principe de participation du public (Conseil Constitutionnel 14 octobre 2011 QPC décision n...
