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Actualités Eurojuris

Anonymat des parrainages: le Conseil constitutionnel déboute Marine Le Pen

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 21 février 2012, qu'il maintenait la règle imposant de rendre publics les 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir à la prés...
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Visites médicales: les nouveautés à compter du 1er juillet 2012

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 30 janvier 2012 modifie les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés.Périodicité des visites médicales des salariés avec le décret du 30 janvie...
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Procédure d'asile: condamnation de la France par la CEDH

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CEDH a donné raison à un immigré soudanais qui contestait le refus des autorités françaises de lui accorder le droit d'asile, estimant que la procédure prioritaire employée,...
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La participation du public renforcée en matière d’environnement

Collectivités / Environnement / Environnement
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnement : Le principe de participation du public (Conseil Constitutionnel 14 octobre 2011 QPC décision n...
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Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme.Choix du gard...
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TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7 février 2012.Aide à l'embauche de jeunes de...
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