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Actualités Eurojuris

Entreprises : attention aux périodes d’essai trop longues !

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu sans motif et sans...
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Aides en faveur de la création pour les nouveaux médias

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Un décret du 24 février 2012 consolide et pérennise le dispositif d'aides financières sélectives en faveur de la création pour les nouveaux médias (internet, écrans mobiles, etc...
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Les poursuites contre les indivisaires

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Texte de l'intervention d'Alain Provansal à un colloque organisé par l’AAPPE le 16 septembre 2011.L'AAPPE (Association de avocats praticiens des procédures et de l'exécution) a...
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Convention d’occupation précaire et notion de clause exorbitante

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le contentieux des conventions d’occupation précaire du domaine privé des personnes publiques aurait-il pleinement conquis le « domaine réservé » de compétence du juge judiciair...
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Chômage partiel: simplification du dispositif avec le décret du 28 février 2012

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 28 février 2012 augmente la participation de l'Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans le cadre de l'activi...
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Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de procédure collective laisse apparaitre des situations surprenantes qui témoignent de l'insuffisance d...
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