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Actualités Eurojuris

La participation du public renforcée en matière d’environnement

Collectivités / Environnement / Environnement
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnement : Le principe de participation du public (Conseil Constitutionnel 14 octobre 2011 QPC décision n...
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Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme.Choix du gard...
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TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7 février 2012.Aide à l'embauche de jeunes de...
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Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître. Publié au Journal Officiel du 15 février 2012 page 2600, il s’agit d’une circulaire du 14 février...
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Principe de précaution et antennes relais

Collectivités / Environnement / Principes généraux
Pas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques mêmes incertains.Pas...
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Biodéchets et obligation de tri à la source

Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.Gros...
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