Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les praticiens – se devait de prendre le temps de digérer les dernières réformes qui modifient des chap...
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider que le Maire n'était pas compétent au titre de la police générale pour réglementer l'implantation d'antenne relais sur le territoire...
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le décompte général ne devient définitif, et par conséquent intangible, qu'à compter de sa signature par la personne responsable du marché, après notification à l'entrepreneur (...
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Il est établi qu’un salarié présent tout au long de l’année, ou plus exactement sur la totalité d’une période de référence, soit du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, acqui...
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Normalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme est de 2 mois à compter du premier jour d'une période continue de 2 mois d'affichage sur le terrain....
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixation du Smic, ayant dépassé la barre des 2 %, une revalorisation automatique du Smic aura lieu au 1e...
