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Actualités Eurojuris

Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles

Collectivités / Environnement / Principes généraux
Prise en application de la loi Grenelle 2, l'ordonnance simplifiant la réglementation applicable aux réserves naturelles est parue au Journal officiel du 6 janvier 2012.La régle...

Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les faits de contrefaçon de chèques ne faiblissant pas, leurs illustrations jurisprudentielles demeurent donc encore d'actualité.Une illustration avec Cass. com., 15 février 201...

Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion

Entreprises / Finances / Banque et finance
L'article L.311-37 qui prévoyait un délai biennal de forclusion opposable à l'établissement de crédit, qui agit en paiement d'un solde débiteur, a été modifié par la loi du 1er...

Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque

Entreprises / Finances / Banque et finance
La pratique bancaire des dates de valeur qui a essentiellement pour origine, le décalage entre deux événements, a suscité de longs débats.Chèque et date de valeurCass. com, 25 o...

Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles a évolué. Les barèmes des coûts moyens qui serviront à calculer le taux de la cotisation accidents du trava...

Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil d'Etat refusait, jusqu'à présent, de retenir la faute dans l'organisation du fonctionnement du service Hospitalier lorsque que le patient présentait une infection nos...
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