La contractualisation à marche forcée
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux inquiétudes du monde agricole face au nouveau climat de concurrence accru dans lequel doivent évoluer...
Actualités Eurojuris
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
Particuliers / Consommation / Distribution
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateursPublié le 17/10/2011 - 257 lecteurs Les députés ont adopté en première lecture le 11 octobre...
Les avantages de l'alternance
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Quel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les employeurs ? Le Ministère du Travail a mis en place un nouveau portail re...
Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un tiers mais qui ne précise pas le montant des fonds, répond de manière incomplète.Commercial et proc...
La proposition de loi sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les députés ont adopté la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants.Encadrement militaire des mineurs délinquantsL'Assembl...