Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide

Collectivités / Environnement / Environnement

Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le territoire du vide » paru en 2018 chez Flammarion explique, depuis de nombreuses décennies, l’attra...

L'autorisation de réaliser des travaux sur les parties communes de la copropriété ne peut pas être distraite de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires

Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage

Il est constant qu’en application de l’article 25 b) de la loi n°65.557 du 10 juillet 1965, les décisions concernant l’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer...

Le degré d'achèvement d'un ouvrage ne constitue pas un critère d'appréciation de sa réception tacite

Particuliers / Patrimoine / Construction

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Il est constant qu’en application de l’article 1792-6 du code civil, la réception d’un ouvrage peut être tacite si la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage d’accepter cet...

SCI : La mise à disposition gratuite d’un bien de la SCI au profit d’un associé

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

La mise à disposition gratuite d’un bien de la SCI au profit d’un associé, doit être expressément prévu dans l’objet social de la Société, pour être décidée par le gérant seul....

Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

Par un avis du 11 avril 2024 (CE, avis, 11 avr. 2024, n° 489440), le Conseil d’Etat a considéré que le droit de la commande publique ne s’appliquait pas aux établissements et se...

La prise en charge des dommages aux existants par l'assureur RC décennale est conditionnée à l'incorporation indivisible des ouvrages existants à l'ouvrage neuf

Particuliers / Patrimoine / Construction

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Des maîtres d’ouvrage ont confié à une entreprise des travaux de remplacement des tuiles de la couverture de leur maison d’habitation. Se plaignant, après la réception tacite d...

Actualités Eurojuris

Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide

L'autorisation de réaliser des travaux sur les parties communes de la copropriété ne peut pas être distraite de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires

Le degré d'achèvement d'un ouvrage ne constitue pas un critère d'appréciation de sa réception tacite

SCI : La mise à disposition gratuite d’un bien de la SCI au profit d’un associé

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