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Actualités Eurojuris

La cour de discipline budgétaire et financière

Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes a rendu une décision extrêmem...

Actualités en droit bancaire

Entreprises / Finances / Banque et finance
Deux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues modifier les règles applicables en droit bancaire ces deux dernières années. L'une du 19 octobre 200...

La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immigration, vient préciser les conditions de délivrance de la carte bleue européenne, qui autorise les r...

Les travaux par les bailleurs et locataires

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des équipements mentionnés au contrat de bail.Quels travaux peut effectuer un locataire? Quels travaux s...

Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'urbanisme aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, afin d'éviter la transformati...

Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail comporte de nouvelles obligations pour les employeurs d’une particulière importance au regard de l’...
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