Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?

Particuliers / Famille / Enfants

L’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, est un instrument crucial pour les Juges aux affaires familiales dans la lutte contre les violence...

Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Les infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public sont responsables disciplinairement d’une part, devant leur Ordre comme tout infirmier et d’autre part,...

Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Débat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? En vérité, probablement pas, car un prix supposerait un consensus. Or, qui peut ressentir ce qui...

Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En 2023, plus de 515.000 conventions de rupture conventionnelle ont été conclues dans le secteur privé...

Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des convention de gestion avec France Travail en application des dispositions de l’arti...

En matière de responsabilité de droit commun, le délai de prescription interrompu par une assignation en référé expertise recommence à courir pour un délai de même nature à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire

Particuliers / Patrimoine / Construction

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation anormale d’eau, le propriétaire avait détecté une fuite au sein du local qu’il exploitait. Après...

Actualités Eurojuris

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