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Actualités Eurojuris

La stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 est arrivée à bon port

Collectivités / Environnement / Environnement
La nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) 2024-2030 vient d’être adoptée par le décret n°2024-530 publié au Journal Officiel ce mardi 11 juin. Elle fixe...
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Baux commerciaux : clause d'indexation réputée non écrite et protocole

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3eme chambre civile, 16 mai 2024, n° 22-19.830 La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux a fait couler beaucoup d’encre.  C...
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Dissolution du régime matrimonial et exercice du droit de reprise des époux sur les biens propres

Particuliers / Famille / Divorces
L'arrêt du 2 mai 2024 par la première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 22-15.238) traite de la reprise de biens propres lors de la dissolution d'un régime matr...
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Point sur la notion de sentier littoral et son intégration à une association syndicale autorisée…

Collectivités / Environnement / Environnement
La France métropolitaine et les territoires ultramarins sont riches de leurs eaux avec environs 20 000 kilomètres de littoral.  Le sentier littoral, qui désigne le tracé ouve...
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Régime d’adaptation des territoires littoraux à l’érosion côtière : de nouvelles communes embarquent

Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret n°2024-531 du 10 juin 2024 actualise la liste « des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hy...
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Précisions sur les motifs pouvant fonder un retrait d’agrément de la profession d’assistant maternel

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles, dispose que : « L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial...
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