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Actualités Eurojuris

Réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le décret du 29 juillet 2011 aménage la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.Décret portant réglementation des jeux dans le...
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La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Avec les décisions de 2011, le Conseil d’Etat écarte la qualification d’attroupement estimant que seule une action spontanée, c’est-à-dire qui ne doit être ni préméditée ni orga...
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Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription

Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséquences dommageables des vaccinations obligatoires se prescrivent par quatre ans après la consolidatio...
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La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fournir d’explications, résilier le bail d’habitation en donnant son congé.Les conditions de résiliatio...
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Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Particuliers / Consommation / Distribution
La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur le 21 juillet...
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Modification de l'organisation de la médecine du travail

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée définitivement le 8 juillet 2011 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 24 juillet 2011.Elle...
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