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Actualités Eurojuris

La proposition de loi sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les députés ont adopté la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants.Encadrement militaire des mineurs délinquantsL'Assembl...
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Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des collectivités locales".Prêts aux...
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Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se prononcer la fois sur la tardiveté et le caractère erroné d'une réponse apportée par un tiers saisi à l'hu...
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Comment établir une reconnaissance de dette?

Particuliers / Patrimoine / Gestion
Comment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans une interview à TVDroit. Source...
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La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son cocontractant ou interlocuteur commercial direct mais aussi par l'ensemble des éventuels sous-cocont...
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Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?

Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Présence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent indiquer la présence d'OGM? Quels aliments échappent à l'étiquetage? Comment consommer sans OGM? Laur...
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