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Actualités Eurojuris

Modification de l'organisation de la médecine du travail

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée définitivement le 8 juillet 2011 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 24 juillet 2011.Elle...
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Composition et fonctionnement de la Commission nationale de la vidéoprotection

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret du 25 juillet 2011 précise la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de la vidéoprotection. Ce décret est pris en application de la Loppsi 2 du 14...
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Paiement du prix par le cessionnaire d'un fonds de commerce

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
L'article L147-17 du Code de commerce impose à l'acquéreur d'un fonds de commerce une vigilance particulière quant au paiement du prix de vente.Acquéreur d'un fonds de commerce...
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Prestation compensatoire et délais de grâce?

Particuliers / Famille / Divorces
Par un arrêt du 29 juin 2011 , la Cour de cassation rappelle à nouveau que le débiteur d'une prestation compensatoire ne peut saisir le JEX d'une demande de délais de grâce pour...
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Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir de la Juridiction de Sécurité Sociale qu’elle tranche sur la question du caractère professionnel de...
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Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée

Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Les moyens et techniques de vidéo-surveillance se sont développés au point que le marché les met à disposition des particuliers. Ces systèmes sont de nature à contribuer à la pr...
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