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Actualités Eurojuris

Prêts bancaires: responsabilité de la banque

Entreprises / Finances / Banque et finance
Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre besoin de recourir à un prêt bancaire. L'établissement de crédit qui accorde un prêt est tenu à un d...
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Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est appliquée par les institutions de l’Union e...
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Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A partir du 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant des boissons sans alcool n’auront plus à demander la "Licence I". La loi du 22 mars 2011 supprime...
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L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Dans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente accident du travail comme destinée à compenser la perte de salaire résultant de l'incapacité. Il estime...
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Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures colle...
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Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner un cadre d'action commun aux pays membres de l'UE. Elle invite les États membres à mettre en place d...
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