La fin du mandat social du dirigeant
Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le cumul mandat-contrat de travail.Assurance chômage, indemnisation, retraite chapeau, cumul mandat-con...
Actualités Eurojuris
Les éoliennes définitivement bannies du littoral ?
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Toute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir qu’au sein ou en continuité d’un espace bâti particulièrement dense (30-40 constructions minimum).La...
Mise en place des correspondants départementaux des PME
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le secrétaire d'Etat chargé des PME, a installé le 26 janvier 100 "correspondants départementaux des PME", chargés de recueillir les propositions des entrepreneurs pour simplifi...
L'interdiction du mariage homosexuel n'est pas contraire à la Constitution
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Par une décision du 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les articles 75 et 144 du Code civil conformes à la Constitution. L'interdiction du mariage homosexuel est...
Entente illicite dans la restauration de monuments: 14 entreprises sanctionnées
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
L'Autorité de la Concurrence vient de sanctionner 14 entreprises pour s'être réparties la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments historiques dans 3...
Mariage: le régime de la participation aux acquêts
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Parmi les régimes matrimoniaux susceptibles d’être adoptés par des époux, celui de la participation aux acquêts se présente comme un régime intermédiaire dont l’originalité tien...