Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Si le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes, il peut aussi avoir des conséquences juridiques graves sur la commercialisation du vin pollué, et...
Particuliers / Famille / Successions
Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer la délivrance d’un congé rural à fin de reprise pour exploitation personnelle.Eléments de réponse su...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour d’Appel d’Angers, dans un arrêt en date du 4 mai 2010, a fait un rappel nécessaire des règles devant encadrer la procédure de résiliation de bail pour cause de défaut de...
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothérapeute. Cette profession n’était jusqu’à ce jour, ni réglementée, ni reconnue. Aucun diplôme spécifi...
Particuliers / Famille / Enfants
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.Suppression des allocations familiales en...
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il appartient au requérant de démontrer qu'au regard des circonstances de l'espèce, le non-respect des dispositions relatives à l’information des élus a conduit à une incapacité...
