Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi réformant les collectivités territoriales. Le texte prévoit la naissance du nouveau conseiller territorial et s'accorde du...
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une contrepartie sous forme de rep...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant fin au débat relatif aux licenciements dans les SAS. La délégation du pouvoir de licencier dans les S...
Particuliers / Consommation / Distribution
Les offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classification en trois catégories destinée à les aider à se recentrer sur leurs missions premières.Classific...
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La loi organique sur la gestion de la dette sociale vise notamment à prolonger de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la d...
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le CNB présente cette semaine sa 5ième édition de la Semaine des Avocats et du Droit. Depuis le 15 novembre, jusqu’au 19 novembre, professionnels comme particuliers, pourront co...
