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Actualités Eurojuris

Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti

Particuliers / Patrimoine / Assurances
Publié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance précise les modalités de souscription de ces co...
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Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, annoncée en juillet par Nicolas Sarkozy pour répondre à l’affaire Woerth/Bettencourt,...
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Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi le ministre du Budge...
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Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Il en va autrem...
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L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010

Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits...
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Dénomination sociale, nom patronymique et marque

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon laquelle un nom patronymique peut constituer une marquer ou une dénomination sociale.L’exploitation d...
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