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Actualités Eurojuris

Abattements sur les droits de donation

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consentir des donations en respectant le barême de l’administration fiscale ce qui évite aux héritiers de...

Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments adoptée par le Parlement Européen.Réductio...

Publication du décret relatif au contrôle des arrêts de travail

Particuliers / Santé / Protection sociale
Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou à un accid...

Interdiction des stages hors cursus pédagogique

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret interdit à partir du 1er septembre 2010 les stages dans les entreprises effectués en dehors d’un cursus scolaire ou pédagogique.De nouvelles règles pour les stages en...

Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques

Particuliers / Consommation / Distribution
Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010.Photovoltaïque : nouveaux tarifs...

Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN) ont été réalisés deux nouveaux guides: le Guide TVA intracommunautaire et le Guide Contrats internationaux.TVA intracommunautaire...
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