Actualités
Espace client

Actualités Eurojuris

Installations électriques: obligations de l'employeur

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Trois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installations électriques.Ut...

Bons d'achat et rentrée scolaire

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par salarié et...

Agent immobilier et garantie financière

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi du 23 juillet 2010 supprime l'obligation de disposer d'une garantie financière pour les agents immobiliers, s'ils déclarent sur l'honneur qu'ils ne recevront aucun fonds...

Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Deux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de l'accueil et le rôle des départements en la matière.Accueillants familiaux: agrément et contratsEn...

Secret médical et sida

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Quelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qui lui déclare refuser de prendre les mesures nécessaires pour éviter de contaminer son partenaire ?O...

La consolidation de l'état d'une victime

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. Elle constitue le point de départ de la phase de liquidation de l’indemnis...
<< < ... 748 749 750 751 752 753 754 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK