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Actualités Eurojuris

Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"

Particuliers / Famille / Enfants
La nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous.Lutte contre les dérives sectairesLeur vulnérabi...
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Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne peut être responsable de leur vol après qu'elles aient été livrées que s’il n’a pas conservé la chose...
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La procédure applicable devant la Cour de justice de la République

Actualités du cabinet
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Cour de Justice de la République (CJR) a pour objet de juger, sur un fondement pénal, les actes des membres du gouvernement accomplis dans l'exercice de leurs fonctions (crim...
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Action en réduction des libéralités ou comment respecter la part réservataire

Particuliers / Famille / Successions
L’action en réduction consiste à déterminer si une donation ou testament respecte les dispositions légales du Code Civil c'est-à-dire si ces libéralités ne portent pas atteinte...
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L'annulation du permis de conduire de plein droit en cas de récidive n'est pas anti-constitutionnelle

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité aux droits et libert...
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Responsabilité du notaire, testament et insanité d’esprit

Particuliers / Famille / Successions
Il convient de retenir la responsabilité professionnelle du notaire qui, tenu de s'assurer de la validité et de l'efficacité des actes, a omis de vérifier la capacité du testate...
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