Actualités
Espace client

Actualités Eurojuris

Délai de renonciation de la clause de non-concurrence

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonciation à une clause de non concurrence doit intervenir au moment du licenciement. A défaut la contre...

Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique

Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
L'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de la publicité en ligne, va signer une charte de bonne conduite sous l'égide de la secrétaire d'Etat...

Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de directive visant à améliorer les services de transport de voyageurs et de marchandises par rail.Le marc...

Couverture maladie universelle (CMU): de nouveaux plafonds

Particuliers / Santé / Protection sociale
Un décret du 20 septembre, relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU), re...

Goût de bouchon et conséquences juridiques

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Si le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes, il peut aussi avoir des conséquences juridiques graves sur la commercialisation du vin pollué, et...

Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision

Particuliers / Famille / Successions
Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer la délivrance d’un congé rural à fin de reprise pour exploitation personnelle.Eléments de réponse su...
<< < ... 748 749 750 751 752 753 754 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK