Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

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Le 2 juillet 2010 le Journal officiel a publié la loi portant réforme du crédit à la consommation, dite « LOI LAGARDE » et met en place un calendrier pour l’entrée en vigueur de...

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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

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Dans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusion des dividendes de sociétés d'exercice libéral (SEL) dans l'assiette des cotisations sociales.QPC:...

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Particuliers / Santé / Préjudice corporel

Dans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’une réparation complémentaire si la faute inexcusable de l’employeur est établie. Ce n'est que dans d...

CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Les CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en cas d'affectation temporaire d...

Actualités Eurojuris

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