Régime d’adaptation des territoires littoraux à l’érosion côtière : de nouvelles communes embarquent

Collectivités / Environnement / Environnement

Le décret n°2024-531 du 10 juin 2024 actualise la liste « des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hy...

Précisions sur les motifs pouvant fonder un retrait d’agrément de la profession d’assistant maternel

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

L’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles, dispose que : « L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial...

Point sur la circulaire IOMA2406670J du 4 avril 2024 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes : une solution à la problématique d’affichage des listes électorales ?

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

Dans une circulaire du 4 avril 2024, issue du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (NOR : IOMA2406670J), des précisions ont été apportées quant à l’affichage électoral dans...

Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées

Collectivités / Environnement / Environnement

Face au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains propriétaires mènent...

Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties quand l’immeuble est donné à bail emphytéotique administratif à une société concessionnaire d’un service public ?

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Dans un arrêt « SAS SMA Environnement » n° 449460 en date du 11 mars 2022, le Conseil d’État est venu répondre à la question jusqu’alors inédite relative à la personne du redeva...

Franchise : Affaire pizza sprint : intuitu personae et indivisibilité des contrats

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise

Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024 (Cour de cassation, 15 mai 2024, n°22-20.747), la Cour de cassation scelle un nouvel épisode de l’affaire du réseau de franchise Pizza Sprint,...

Actualités Eurojuris

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