Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le Gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des retraites, qui sera discuté devant le Parlement à partir du 6 septembre. Avec pour objectif de pouvoir retrouver l'...
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticulteur, à pouvoir utiliser à titre de marque une indication géographique qui correspond au tènement su...
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le Gouvernement a mis en place avec Action logement et les représentants des entreprises d'assurance un dispositif de garantie de risques locatifs (GRL), applicable depuis la pu...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de travail et marque le point de départ du préavis. L’employeur a obligation de notifier le licenciement pa...
