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Entreprises / Finances / Banque et finance
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Collectivités / Environnement / Environnement
L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations, lors de la discussion du Grenelle 2. L'EXPÉRIMENTATION D...
