Démarchage à domicile: la réglementation
Votée en 1972, la même année que la loi relative au démarchage financier, les deux textes procèdent d'une même préoccupation: protéger le consommateur contre des méthodes de ven...
Actualités Eurojuris
Déclaration de revenus et PACS
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dès l'année de conclusion d’un PACS, les partenaires sont soumis à une imposition commune pour leurs revenus acquis durant la 1ere année de conclusion du PACS, ainsi qu'éventuel...
Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Arrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été reconduite pour une année.La convention de...
Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparation engagée par l’éleveur se prétendant victime des effets de l'exposition de ses installations d'él...
Radiation disciplinaire des cadres et référé suspension
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de radiation des cadres par l’autorité administrative, à titre disciplinaire, peut en contester le bien-fondé. Dans l’attente d’un...
Mémoires d'un trader: analyse de l'ouvrage de Jérôme Kerviel
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans son ouvrage, si Jérôme Kerviel admet avoir effectué des actes pouvant sortir des cadres réglementaires et déontologiques usuels de son activité, il l'a fait en pleine conna...