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Actualités Eurojuris

Droit de séjour et libre circulation des personnes

Particuliers / Famille / Enfants
La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté.Enfant...
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Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dépoussiérage des différents CCAG, le Ministère de l’Economie a offert aux acteurs de la commande publ...
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Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La directive du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets vient d'être transposée en France par le décret du 22 février 2010.Une nouvell...
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Acquisition de titres

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI), sont déductibles pour la détermination du revenu net impos...
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Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Conseil d'Etat : l’arrêt du 17 février 2010:Les conditions de l'article R. 443-7 du Code de l'Urbanisme...
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Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitudes des hébergeurs de contenus numériques qui se croyaient à l’abri contre les actions en responsabili...
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