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Actualités Eurojuris

Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique

Collectivités / Environnement / Environnement
Le gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une subvention "écologique" pour aider les ménages les plus modestes, propriétaires, à réaliser des économ...

Décès dun associé en GAEC

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un associé mais continue avec ses héritiers ou légataires, sauf à prévoir dans les statuts qu’ils doiven...

SAS et licenciements : Attention Danger !

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Des organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de rupture n'est pas signée par le...

La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?

Particuliers / Patrimoine / Assurances
En matière du droit des assurances, les règles de prescriptions sont très encadrées par le délai biennal prévu par l’article L.114-1 du code des assurances.L'acte interruptif de...

Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Les dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de nouveau faire parler d’elles dans les mois qui viennent; Quelles sont les conditions requises par le...

Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Lutte contre le blanchiment de capit...
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