Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur dans le cadre de la répression du téléchargement illégal justifie la création de règles processuelles...
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à la source pour la fiscalité des particuliers a été remis au ministère de l’éco...
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% ou 75% du montant des sommes versées ret...
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la démission, la résiliation judi...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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