Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la liberté de l'information donc de l'opinion et de la pensée, principes essentiels de la démocratie."Le s...
Collectivités / Services publics / Usagers
Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le principe d’égalité n’implique pas que des abonnés à un service public se trouvant dans des situations d...
Particuliers / Famille / Divorces
La prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoints, qui en fait la demande lors d'une procédure en divorce , pour compenser, la disparité que la rup...
Collectivités / Environnement / Environnement
Le gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une subvention "écologique" pour aider les ménages les plus modestes, propriétaires, à réaliser des économ...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un associé mais continue avec ses héritiers ou légataires, sauf à prévoir dans les statuts qu’ils doiven...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Des organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de rupture n'est pas signée par le...