Actualités
Espace client

Actualités Eurojuris

Fin de la «guerre de la banane» entre l'UE et l'Amérique latine

Collectivités / International / Droit international public
Un accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amérique latine et l'Union européenne mettant fin à la longue guerre de la banane, a annoncé la mission de...

Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorable à la protection des fragrances par le droit d’auteur, et les juges du fond qui accueillent assez...

Les axes de la réforme de la médecine du travail

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin de renforcer l'effica...

Nouvelle grille de salaire pour les employés de maison

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Depuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable.Les salaires minimum des employés de maisonLes particul...

Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité, le gouvernement est venu simplifier les pro...

Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue subit ces retards, et prend de pl...
<< < ... 796 797 798 799 800 801 802 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK