Collectivités / Environnement / Environnement
Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront surmonter leurs diverg...
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportunités de promotion professionnelle en raison de ses activités syndicales.Discrimination syndicaleSomma...
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris ceux d'auteurs étran...
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de l’urbanisme, à des exigences environnementales et au régime de l'autorisation d'exploiter les insta...
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la crise, et pour la première fois, les parents isolés ayant des enfants à charge pourront en bénéficier...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers.Fermer...
