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Actualités Eurojuris

Nouvelle grille de salaire pour les employés de maison

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Depuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable.Les salaires minimum des employés de maisonLes particul...

Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité, le gouvernement est venu simplifier les pro...

Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue subit ces retards, et prend de pl...

Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Pour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2010, les seuils ont été actualisés en tenant compte de la progression de l'indice des prix hors tabac...

Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’interdiction de la vente de cartouches linkers pour sa console portable DS.Nintendo va faire appel du...

Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce

Collectivités / Marchés publics / Exécution
Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquences, lorsque le chantier ne démarre pas, ou que, à la faveur d’une ou plusieurs modifications de prog...
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