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Le texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certains avantages fiscaux réservés aux sportifs professionnels, et double les cotisations sur les retraite...
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisation et les missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
Particuliers / Famille / Successions
A partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou à titre universel pourra être "adressée ou déposée", et non plus "faite" au Tribunal dans le ressort...
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l’impérative nécessité de doter...
Entreprises / Finances / Fiscalité
Le texte du projet de loi de finance pour 2010 comporte en son article 2 une mesure fiscale de taille concernant la suppression de la taxe professionnelle.Loi de finances pour 2...
