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Actualités Eurojuris

Bientôt la mise en place du service européen de télépéage

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications techniques et exigences essentielles pour le lancement d'un service européen de télépéage (SET).Le...
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Peut-on encore construire en centre ville?

Particuliers / Patrimoine / Construction
Les troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurisprudentielles et deux arrêts de principe du 4 février 1971 ont retenu la responsabilité de l’auteur du...
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Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises

Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour inciter les salariés âgés à...
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Le nouveau régime fiscal des impatriés

Entreprises / Finances / Fiscalité
La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « im...
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Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle?Les nouvelles règles à compter du 1er novembre...
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Les congés pour enfant malade

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est malade ; les règles diffèrent selon la gravité de la pathologie. Tous ces congés s’imposent à l’employ...
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