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Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupe Leclerc à restituer 23,3 millions d'euros à 28 four...

La législation sur la monnaie électronique

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation. Des positions acquises disparaissent, des opportunités surgissent pour qui sait les identifier. Parm...

Le Traité de Lisbonne signé par le président tchèque

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le président tchèque Vaclav Klaus a annoncé mardi 3 novembre devant la presse à Prague qu'il avait signé le traité de Lisbonne.Le traité de Lisbonne pourrait entrer en vigueur d...

Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, traduit la forte inclinaison politique contemporaine protec...

Les dates de valeur appliquées par les banques: les nouvelles règles du jeu

Entreprises / Finances / Banque et finance
Les opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la date à laquelle elles sont effectuées, mais à une date généralement postérieure pour les opérations de...

Le prêt viager hypothécaire et ses avantages

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d'un capital ou de versements périodiques, et il est garanti par une hypothèque constituée sur un bie...
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