Entreprises / Finances / Banque et finance
Cette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit, et à favoriser...
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans une affaire MEDVEDYEF et autres C/France, la CEDH a affirmé dans une formation restreinte que les Membres du Parquet (Procureur, Substitut, Procureur Général), c’est-à-dire...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entreprises de plus de 1000 salariés à...
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Depuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamais le juge ne s’est à ce point ingénié à se rendre inaccessible …Vérité ou sécurité juridiqueDepuis q...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’employeur doit prendre certaines précautions avant d’insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail au stade de la rédaction d’une part et avant de la mettre...
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Dans un souci de protection du consommateur, la loi LCEN impose à toute personne exerçant une activité de commerce électronique, l’obligation d’apposer sur son site, un certain...
