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Actualités Eurojuris

Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Après une longue gestation, le traité de Lisbonne est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009.Le Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne instaure des changements instit...

Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par l’article 6-I 2 de la "loi LCEN définit l’hébergeur et assortit sa responsabilité d’un régime partic...

Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques tel que celui applicable à l’œuvre audiovisuelle, au logiciel ou aux bases de données. Ces régimes peu...

Directive et effet direct des dispositions non transposées dans les délais

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Tout justiciable a le droit de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif réglementaire, des dispositions d'une directive, lorsque l'Etat n'a pas p...

Emploi des séniors : éviter la pénalité de 1% au 1er janvier 2010

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont plus qu'un mois, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2010, pour négocier un accord sur l’emploi des séniors. A défaut elles s’...

Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »

Entreprises / Finances / Fiscalité
Compte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l'embauche accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, est prorogée pour les embauches réalisée...
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