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Actualités Eurojuris

Le déroulement du procès devant le Conseil de prud'hommes

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La formation de référé: L'avantage de cette procédure en est sa rapidité. La procédure est orale, les parties sont entendues l'une après l'autre par les deux conseillers formant...

Les conditions d'octroi des allocations familiales

Particuliers / Famille / Enfants
Depuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocations familiales sont modifiés.Les conditions d'octroi et le montant des allocations familialesSi vous...

Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales

Collectivités / Environnement / Principes généraux
Réuni en Conseil des ministres, le Gouvernement a approuvé la réforme des collectivités territoriales, présenté par le Président de la République. Il se compose de quatre projet...

Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale alimente le contentieux Etat/ Collectivités publiques.La responsabilité d...

Période d'essai et CDI

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Désormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et employés, 3 mois maximum pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois maximum pour les cadres.Durée...

Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif français, le législateur est intervenu, au cours de l’année 2005, afin de soumettre les contrats d’aménagemen...
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