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Actualités Eurojuris

Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La qualité d'artisan nécessitant une qualification et l'obtention d'un diplôme alors que cela n'est pas exigé pour l'exercice d'une activité sous le statut d'auto-entrepreneur,...
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La nouvelle règlementation sur le travail dominical

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Censé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Français, le Parlement a adopté une nouvelle loi le 10 août 2009 venant modifier le régime du repos do...
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Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
L'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier paraît circonscrite au risque financier de l’opération et en aucun cas à son utilité.La protection de...
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Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesures de licenciement à raison des difficultés économiques qu’elles connaissent ou parce qu’elles doiv...
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Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2009 les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage profession...
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Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelques précautions d’usage valent mieux qu’un long procès !Internet : Petites précautions d’usage …Rése...
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